Novembre 08 - Crise Financière – Service Minimum d’Accueil – C.Urbaine
Communauté Urbaine
Nous avons d'abord revoté les statuts de la Communauté Urbaine. Ceux-ci avaient été mal rédigés, peut-être trop dans la précipitation. Nous avons maintenu notre vote contre dans la mesure où l'opposition n'est pas représentée. Voir article dédié à ce sujet sur le site.
En fin de séance une discussion a été entamée sur deux questions dites orales posées par les élus de l'opposition. Entamée, car après quelques instants, un certain nombre de conseillers communaux de la majorité ont jugé que les questions posées ne valait pas le fait qu'on les retienne au-delà des heures syndicales. Le combat cessa faute de combattants, et le Maire, dans une salle vide, fit résonner le tocsin levant ainsi formellement la séance.
A vous de juger si ces questions valaient la peine d'être débattues !!
Service Minimum d'Accueil
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires, il s'avère que nous sommes aujourd'hui à Tournefeuille dans une phase de test.
Nous souhaitons savoir quelle est l'organisation que la Mairie de notre commune met en place pour répondre à cette obligation légale et suivant quelle procédure ?
Nous avons eu droit à toutes les raisons qui rendent cette loi inapplicable. Nous avons proposé au Maire de l'aider à compléter cette liste. Nous sommes en période de test de cette loi. Au lieu de prendre le problème dans le bons sens, à savoir, essayer de la mettre en œuvre et de voir les problèmes rencontrés pour les solutionne, on préfère déclarer la loi inapplicable. Pour la communauté de commune, la loi est favorable aux socialistes de Toulouse, on l'applique. Pour le Service Minimum, cela n'arrange pas les socialistes, on ne l'applique pas. Aller expliquer ensuite aux jeunes à quoi sert la loi.
Crise financière : emprunts communaux
La crise financière actuelle révèle que des collectivités territoriales, qui n'ont aucune obligation de passer par le code des marchés publics pour accéder à la « ressource financière », ont réalisé des emprunts sans se soucier de la complexité des produits proposés et des risques à venir sur les budgets.
La commune de Tournefeuille possède un haut niveau d'emprunt par rapport aux recettes des impôts directs (environ 150%).
Aussi, outre que nous réitérons notre demande d'obtenir le détail de la totalité des encours d'emprunts communaux, nous souhaitons savoir si l'ensemble des prêts bancaires, y inclus ceux qui sont garantis par la commune et ceux qui découlent des autres collectivités locales et pris en charge par la commune, ont bien été réalisé avec un taux fixe ?
Dans le cas contraire, quels sont les montants d'encours qui sont basés sur des produits dit « toxiques » et quels impacts financiers peut-on être en mesure aujourd'hui d'évaluer sur le budget ?
Le Maire s'est lancé dans des explications où il était normal de prendre des risques pour avoir des taux d'intérêts bas. Nous verrons lorsque nous recevrons le véritable état des lieux.
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