Bulletin Municipal Novembre 2008

"Communauté urbaine : un mauvais départ

 La transformation de communauté d'agglomération en communauté urbaine ne semble pas passionner les électeurs. Et pourtant les enjeux sont importants. Une très grande part des compétences possédées par la commune de Tournefeuille sera transférée à la Communauté, ce qui, en soit, est une bonne politique si….

S'il n'y avait pas un souci de représentativité. La Mairie de Tournefeuille aura 5 représentants à la Communauté. Pour que l'opposition, quelle qu'elle soit, puisse disposer, ne fut-ce que d'un siège, il faut qu'elle obtienne plus de 48% des voix. Peu importe l'origine de ce mode de calcul. Il ne permet pas une représentativité démocratique. Imaginer 47 % de la population de Tournefeuille non représenté à la Communauté. Comment passionner les électeurs dans ces conditions !

S'il n'y avait pas un souci économique. Le transfert de responsabilités devrait se traduire par des économies d'échelle. C'est l'objet même de ce changement de structure. La communauté urbaine est très largement dans les mains du Parti Socialiste qui prépare déjà les arguments pour démontrer qu'il n'y aura pas d'économie possible. L'expérience montre que, sans réelle volonté de créer un outil efficace, ces structures sont plus sources de dépenses que d'optimisation des hommes et des ressources.

S'il n'y avait pas un phénomène de déresponsabilisation. On voit ce phénomène s'instaurer déjà avec l'Europe. Chaque fois qu'un problème est mis sur la table, la réponse est « ce n'est pas nous c'est l'Europe ». Manière de botter en touche et de ne plus s'occuper du problème. Si nous n'y veillons pas, nous assisterons à ce même phénomène au niveau de Tournefeuille qui reportera sa responsabilité sur le niveau supérieur plutôt que de traiter les demandes au niveau local.

Nous serons particulièrement attentifs à tout cela, afin de ne pas transformer une bonne idée en catastrophe. Car ce sont de bien mauvais messages pour le citoyen, mais également pour le développement économique toulousain qui pouvait s'attendre à des économies et à plus de démocratie pour une collectivité qui lève l'impôt tout en ignorant le suffrage universel.

Impôts locaux : tendre vers une pression fiscale plus équitable.

En cette période de paiement de nos impôts locaux, rappelons que c'est le conseil municipal qui détermine par le vote du budget les différents taux des taxes foncières (un taux pour le foncier bâti et un autre sur le foncier non bâti) acquittées par les propriétaires et de la taxe d'habitation, payée par tout locataire ou propriétaire. Le choix des taux relève ainsi d'une orientation politique exclusivement locale. La majorité municipale actuelle a choisi d'appliquer un taux plus élevé pour les taxes foncières et plus faible pour la taxe d'habitation que les communes comparables à la nôtre.(Pour toute précision à ce sujet, voir notre site internet ou prendre contact avec vos élus ci-dessous).

Or un tel choix repose sur l'idée simpliste que les propriétaires seraient riches et les locataires seraient pauvres... Peut-on sincèrement affirmer que, à Tournefeuille, le propriétaire est forcément riche ou que le locataire est pauvre ? Nous pensons qu'il est nécessaire de se poser la question et de s'assurer que nos impôts locaux sont équitables.

De plus une modification de ces taux est possible, sans changer le montant total des impôts collectés et donc sans aucune remise en cause du niveau des services de la commune : baisse des taux de taxe foncière et hausse de celui de la taxe d'habitation. L'avantage serait de rendre immédiatement du pouvoir d'achat surtout aux retraités et familles modestes qui sont propriétaires.

Un vrai débat doit avoir lieu même si Monsieur Le Maire estime que le débat s'est déjà déroulé et que son score aux dernières élections serait la preuve que les Tournefeuillais étaient jusqu'à présent satisfaits de sa politique fiscale.

Liens